Les agents à temps non complet peuvent-ils bénéficier d’IHTS ?

Les agents à temps non complet peuvent bénéficier d’IHTS pour les heures accomplies au-delà de la durée légale du travail.

La nouvelle bonification indiciaire est-elle prise en compte pour le calcul des IHTS ?

Bien que cela ne soit pas prévu dans le décret, la nouvelle bonification indiciaire est prise en compte dans le calcul de l’IHTS, selon le ministère de l’Intérieur (Rép. min. n° 90382 : JOAN, 23 mai 2006, p. 5505, Le Brethon B.).

Comment les heures supplémentaires peuvent-elles être compensées si elles ne sont pas rémunérées ?

Le décret prévoit que le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Toutefois, une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes conditions que celles fixées pour la rémunération.

Un agent à temps partiel thérapeutique peut-il percevoir des IHTS ?

Non, conformément à l’article 13-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, un agent autorisé à travailler à temps partiel thérapeutique ne peut pas accomplir des heures supplémentaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2. Calculer le nombre d’heures supplémentaires
3. Verser les IHTS
4. Appliquer les règles de cumul et d’exclusion
5. Appliquer la réduction de cotisation sur les IHTS
6. Appliquer l’exonération fiscale sur les IHTS

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, qui perçoit des IHTS (réf : dtou10061)
Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et percevant des heures supplémentaires (réf : dtou10063)
Tableau récapitulatif des grades éligibles aux IHTS (réf : dtou4647)

Fiches associées (5)

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

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Mise à jour le 3 nov. 2025 | Référence : 4703

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) s'appliquent aux fonctionnaires de catégories B et C, ainsi qu'aux agents contractuels sous certaines conditions. Le calcul des heures supplémentaires se base sur le dépassement du cycle de travail de 35 heures, avec un contingent mensuel de 25 heures. Les heures peuvent être rémunérées ou compensées, et bénéficient d'exonérations fiscales et de cotisations. Les taux varient selon la période et le nombre d'heures effectuées.

Quels agents peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Comment sont calculées et rémunérées les heures supplémentaires dans la fonction publique ?
Quelles exonérations fiscales et de cotisations s'appliquent aux IHTS ?

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.

Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération.

Depuis le 1^er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS.

Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?

Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 a créé, en faveur des agents de l’État, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires d’État, les IHTS sont applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Les bénéficiaires sont déterminés par référence aux corps de fonctionnaires de l’État. Seuls les fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C peuvent en bénéficier.

Tableau récapitulatif des grades éligibles aux IHTS

Ce tableau recense la liste des grades éligibles aux IHTS.

Si la délibération de la collectivité le prévoit, les agents contractuels peuvent bénéficier des IHTS dans les mêmes condit...

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